http://www.haute-savoie-ecobiz.frListe des 20 derniers documents de International - Haute-Savoie Ecobizinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Comm. UE, communiqué IP/10/861, 30 juin 2010   Le 1er juillet 2010, l'Union européenne introduit de nouvelles règles d'étiquetage des produits alimentaires biologiques, dont l'obligation d'afficher le nouveau logo bio de l'Union.   Ce logo, appelé « eurofeuille », sera désormais obligatoire sur les denrées alimentaires préemballées qui ont été produites dans les États membres de l'Union et respectent les normes en vigueur.   D'autres logos, à caractère privé, régional ou national, continueront à apparaître à côté du logo de l'UE, qui restera facultatif pour les produits biologiques non emballés et importés. Outre le logo, les nouvelles règles d'étiquetage prévoient également l'obligation d'indiquer le lieu d'obtention des ingrédients du produit, ainsi que le code de l'organisme chargé des contrôles.   Les opérateurs disposent d'une période transitoire de deux ans pour se conformer à ces nouvelles règles. Parmi les autres nouveautés figure l'introduction de règles de l'UE applicables à l'aquaculture biologique.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 26 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6De plus en plus de pays appliquent la Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) relative aux « Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international » afin d'éviter la dissémination de parasites du bois. Seuls les emballages en bois (caisses, palettes...) ayant été soumis à un traitement phytosanitaire strict peuvent être admis lors de l'importation dans ces pays. Plan du document : Base réglementaire Objectifs de la norme NIMP 15 Points principaux de la norme NIMP 15 Mise en application de la norme NIMP 15 Accèdez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Mon, 23 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Ce nouveau portail, géré par la Commission européenne, présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l'UE.   Il s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges. Il fournit des informations et des liens sur les lois et les pratiques en vigueur dans tous les Etats de l'UE. https://e-justice.europa.eu/home.do?action=home〈=fr&sufix=9info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 19 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6A ce jour, les taux de TVA ne sont pas harmonisés au sein de l'Union Européenne. Chaque Etat fixe les taux applicables sur son territoire, en se conformant aux exigences reprises dans la directive 96/95/CE du 20 décembre 1996 (JOCE L 338 du 28/12/1996) relative au rapprochement des taux de TVA dans l'Union Européenne.Cette dernière a prévu un taux normal qui ne peut être inférieur à 15 % et un ou deux taux réduits facultatifs, en principe égaux ou supérieurs à 5 %. Pour consulter les taux de TVA applicables dans les 27 Etats membres de l'Union européenne, cliquer ici.  info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Mon, 16 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Rapide synthèse d'une étude visant à identifier les comportements et les outils de promotion privilégiés ou au contraire délaissés par les PME européennes en période de crise.Europages, le moteur de recherche B2B européen, publie les résultats d’une enquête internationale visant à identifier les comportements et les outils de promotion privilégiés ou au contraire délaissés par les PME européennes en période de crise.Promotion des PME européennes : de nouveaux comportementsLe propre site web de l’entreprise est, de loin, l’outil de promotion le plus utilisé, par 8 entreprises sur 10. L’Espagne se positionne davantage sur cet outil avec près de 9 entreprises sur 10. Les actions de marketing direct arrivent en troisième position, après l’usage de catalogues et dépliants. Quelques spécificités se dégagent par pays : * davantage de publicité sur Internet pour l’Allemagne (61 % vs 51 % pour l’ensemble), * plus de relations publiques pour l’Italie (61 % vs 51 %) * et un peu plus de participations aux salons pour la France (48 % vs 36 %).Du fait de la crise, les PME ont modifié l’utilisation de leurs outils promotionnels, essentiellement pour des raisons de contraintes budgétaires.La crise modifie les outils promotionnels, et pousse le site webL’utilisation du site web de l’entreprise comme principal outil de promotion de l’activité, a augmenté pour 52 % des PME interrogées, les actions de marketing direct électroniques pour 53 %, et classiques (courrier ou téléphone) pour 41 %.Les outils les plus affectés et étant bien moins utilisés par les entreprises sont les publicités presse, radio et télévision (-49 %, -45 % et -39 %), et la participation aux salons avec stand (-36 %).Quelques spécificités selon les pays : * France : l’utilisation du propre site web, du marketing direct électronique et du marketing direct classique sont en hausse (61 % à 49 %). A l’inverse la publicité dans les magazines spécialisés ou sectoriels est la plus touchée avec la publicité dans la presse généraliste (51 % de diminution) * Allemagne : on constate une hausse du marketing direct électronique, de la publicité sur Internet, marketing direct classique (51 % à 45 % d’augmentation). En revanche la participation aux salons est la plus pénalisée, suivie de la publicité dans les magazines spécialisés ou sectoriels (49 % et 37 % de diminution) * Italie : on apprend que le marketing direct électronique, le propre site web, et les relations publiques croissent (51 % à 45 %). Pour les outils les plus affectés, les réponses de l’Italie s’alignent sur la moyenne globale. * Espagne : l’usage du propre site web, des relations publiques et du marketing direct électronique sont en hausse (61 % à 54 %) alors que la publicité presse et les relations presse sont les outils les plus pénalisés (-51 % et -42 %).   Lire la suite de l'article en ligneinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Mon, 16 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre de l'Union Européenne dispose d'un numéro d'identification fiscale individuel, délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations de TVA ainsi que les déclarations d'échanges de biens.   Plan du document : Numéro de TVA intraCE en France Validation et recherche d'un numéro de TVA intraCE Structure des numéros d'identification dans chaque Etat membre Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 13 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Voici plus de 1000 sites internet dans les domaines de l’économie, de la gestion d’entreprise, de l’emploi, des différents secteurs d’activité, de la réglementation... En savoir plus sur 1000 sites - Aide en ligneinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 13 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Les entreprises étrangères qui réalisent en France des opérations imposables à la TVA sont tenues de s'identifier auprès des services fiscaux :- soit directement ou par la biais d'un mandataire pour les entreprises établies dans un Etat membre de l'Union Européenne,- soit en désignant un représentant fiscal pour les entreprises établies dans un pays tiers. Plan du document : Entreprises étrangères établies dans un aute Etat membre de l'UE Entreprises étrangères établies hors de l'UE Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 12 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Les ventes en consignation sont des ventes pour lesquelles le client ne devient propriétaire des biens livrés qu'au moment où il les revend lui-même en l'état. Dans le cadre des transferts de stock, le client prélève les biens livrés dans ses locaux au fur et à mesure de ses besoins pour les intégrer dans son processus de fabrication et en devient alors propriétaire. La mise en place, par un fournisseur français,  de ces stocks chez un client établi dans un autre Etat membre, nécessite une identification fiscale dans l'Etat membre de stockage. Toutefois, certains Etats membres de l'Union Européenne ont mis en place des mesures de simplification.   Plan du document : Règles de base appliables à la mise en place d'un stock dans un autre Etat membre. Mesures de simplification appliquées par certains Etats membres.   Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Wed, 11 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6L'article 275 du Code Général des Impôts permet aux entreprises exportatrices de recevoir ou d'importer en franchise de TVA les biens, et services portant sur ces biens, destinés à faire l'objet d'une livraison à l'exportation ou d'une livraison intra-communautaire exonérée.   Plan du document : Biens pouvant être acquis en franchise Bénéficiaires Contingents d'achat en franchise Formalités Modèle d'attestation Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Wed, 4 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Rhône-Alpes Initiative et Rhône-Alpes Active organisent un concours qui récompensera 8 femmes, parmi celles qui ont été ou qui seront financées prochainement par l’une des associations affiliées à France Initiative ou à France Active. L’objectif c’est de dire aux femmes qu’elles peuvent créer leur entreprise, qu’il existe des moyens, des réseaux pour lessoutenir et financer leur projet, afin de leur permettre de se lancer avec un maximum de chances de réussite.8 prix pour qui ?   Pour toute entreprise : - Créée ou reprise depuis le 1er janvier 2008 (exception pour la catégorie PRIX DU DÉVELOPPEMENT “O” FÉMININ : 1er janvier 2006) - Dirigée par une femme (gérante et >50% des parts détenues par des femmes dans le cas des sociétés) - Financée par une plateforme France Initiative ou un Fonds Territorial France Active - Créée ou reprise en Rhône-Alpes (siège social)   En savoir plus sur le site officielinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Mon, 2 Aug 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6L'inspection des marchandises avant expédition (Preshipment inspection) consiste, pour un certain nombre de pays en développement, à confier à des sociétés d'inspection privées, le soin de vérifier sur le territoire du pays exportateur la qualité, la quantité et le prix des marchandises destinées à être exportées vers leur territoire.Cette pratique a pour but de sauvegarder leurs intérêts nationaux, de combattre les risques de sur- ou sous-facturation et de fraude, mais également de pallier aux insuffisances de leurs infrastructures administratives, douanières notamment.Plan du document : Le cadre juridique Les sociétés d'inspection L'étendue des contrôles L'opération d'inspection La prise en charge de ces formalités Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 23 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6La déclaration du fournisseur permet au fournisseur établi dans un Etat membre de l'Union Européenne d'apporter des informations concernant le statut de ses produits au regard des règles d'origine préférentielle. Cette déclaration est ensuite utilisée par son client comme élément de preuve, pour les produits qui sont destinés à être exportés de la Communauté soit en l'état, soit après une ouvraison ou une transformation complémentaire. Elle est notamment présentée à l'appui de la demande de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR1 ou EUR MED, ou comme base pour l'établissement d'une déclaration sur facture. Plan du document : Modèles de déclaration du fournisseur Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 23 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Dans les opérations de commerce international, la production d'un certificat d'origine peut être nécessaire. En effet, ce document est destiné, soit à satisfaire aux obligations douanières des pays importateurs, soit à répondre aux exigences commerciales du client (crédits documentaire, contrat...).   Plan du document : Composition du certificat d'origine Visa du certificat d'origine par les CCI Comment remplir un certifiat d'origine Responsabilité de l'exportateur Modèle de certificat d'origine   Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 22 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Le système DELT@ - Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée - s'adresse à toutes les entrepises qui doivent déposer des déclarations en douane, en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile. Il s'agit de la version dématérialisée du dépôt des déclarations en douane. Plan du document : Présentation des différentes téléprocédures : Delt@-D : déclaration simplifiée domiciliée en deux étapes Delt@-C : déclaration de droit commun en une étape Delt@-P : déclaration de prise en charge Delt@-eXpress : déclaration des envois express Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.   info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 22 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6La Communauté Européenne a signé avec un certain nombre de pays des accords d'échanges préférentiels. Ces accords confèrent aux produits originaires des pays contractants des conditions douanières privilégiées : réduction ou suppression des droits de douanes. Chaque expédition, pour bénéficier de ces régimes, doit être accompagnée d'un justificatif d'origine émis par le pays d'exportation. L'exportateur qui bénéficie du statut "d'Exportateur Agréé" peut établir une déclaration d'origine en lieu et place d'un EUR1. Plan du document : Bases juridiques Avantages du statut d'Exportateur Agréé Conditions d'obtention du statut d'Exportateur Agréé Modalités d'octroi du statut d'Exportateur Agréé Forme de la déclaration Suivi des autorisations du statut Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 22 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6La TVA générale est passé de 22% à 23%, à compter du 1er juillet 2010, y compris pour les vins et les spiritueux. La TVA sur les produits alimentaires, ainsi que la vente à emporter, provisoirement réduite de 17 à 12% depuis octobre dernier, est passée à 13% ce même 1er Juillet. Il en est de même pour la TVA sur la restauration qui est désormais de 13%.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Wed, 21 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Le but des restitutions est de compenser la différence entre les prix communautaires et les prix applicables sur le marché mondial, en vue de permettre l'exportation de produits communautaires.Les restitutions évoluent donc en fonction des modifications des prix du marché mondial et sont dépendantes de la valeur du produit exporté.La restitution est la même pour un produit donné, exporté vers un pays donné quels que soient l'Etat membre ou le lieu de l'exportation.   Plan du document : Produits bénéficiaires Taux des restitutions Certificat d'exportation Formalités d'exportation Paiement des restitutions Bases réglementaires Pour accéder à l'intégralité du document, téléchargez le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 20 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Carnet ATA : procédure douanière d'exportation temporaire. Le carnet ATA est utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations. Il se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspensions de droits et taxes. Les dispositions réglementaires du carnet ATA sont issues de deux conventions internationales, la convention ATA de Bruxelles du 6 décembre 1961 et la convention d'Istanbul du 26 juin 1990. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux de prospecter des marchés ou encore d'utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.Plan du document : Présentation de la procédure ATA Conditions d'obtention d'un carnet ATA Composition d'un carnet Comment remplir un carnet ATA Légalisation du carnet ATA Utilisation du carnet ATA Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 15 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Un client étranger peut bénéficier, pour certains de ses achats à caractère personnel, de l'exonération de la TVA française. Cet avantage lui est accordé par les commerçants sous conditions de résidence, de statut, de valeurs d'achats , de délai... et du respect des formalités douanières appropriées. Plan du document : Conditions nécessaires pour la vente en détaxe Formalités à effectuer Accèdez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 15 Jul 2010