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<rss version="2.0"><channel><title>Ressources documentaires - Créateurs, Repreneurs, Jeunes Entreprises - Haute-Savoie Ecobiz</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr</link><description>Liste des 20 derniers documents de Créateurs, Repreneurs, Jeunes Entreprises - Haute-Savoie Ecobiz</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><item><title>Ligne aérienne Annecy-Paris : une 3ème rotation dès le 24 janvier - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>La compagnie aérienne Chalair Aviation, qui assure la ligne Annecy-Paris avec succès depuis le 12 décembre, vient de compléter son offre.
Les mardi, mercredi et jeudi, à partir du 24 janvier,  elle proposera à ses passagers une fréquencesupplémentaire entre l'aéroport Annecy Haute-Savoie Mont-Blanc et Paris-Orly.Les horaires seront les suivants :Annecy / Orly Sud - Orly Sud / AnnecyDu lundi au vendredi 6h05/07h20 -  07h55/9h10Du mardi, mercredi, jeudi 9h45/11h - 15 h 45/17 h 00Du lundi au vendredi 17h30/18h45 - 19h25 - 20h40
Plus dinfos : www.annecy.aeroport.fr</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Tue, 24 Jan 2012</pubDate></item><item><title>Eco-conception : appel à manifestations d'intérêt - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Dans le cadre des « Investissements d'Avenir », l'Ademe, Agence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie, ses ministères de tutelle et le Commissariat Général à l'Investissement lancent un Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) sur les biens et services éco-conçus et l'écologie industrielle.
 
Il a pour objectif de développer des démonstrateurs de recherche, des démonstrateurs préindustriels et des plateformes technologiques visant à étoffer loffre de biens et services éco-conçus. La date limite de remise des dossiers est fixée au 15 mai 2012.</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Tue, 17 Jan 2012</pubDate></item><item><title>Handicap : l'alternance, voie d'accès à l'entreprise - BARTHELEMI Stéphanie - Articles de presse</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Lintégration du handicap en entreprise, lembauche dune personne handicapée en alternance, les acteurs du handicap sur le territoire seront autant de thèmes évoqués lors dun petit déjeuner destiné aux entreprises mardi 7 février, de 8h30 à 10h00, à Albertville.
Organisé par la CCI de Savoie, en collaboration avec celles de Haute-Savoie et de région Rhône-Alpes, elle sera animée par Guillaume Poncet, (Mission Handicap, CCIR Rhône-Alpes), Sandrine Charbonnet, (développeur de lapprentissage, CCI de la Haute-Savoie), Fabrice Autissier, (Professionnalisation et Handicap, Opcallia) et  Marine Coquand, (chargée de mission, Club « Entreprises et Handicap » Savoie) et se déroulera à lantenne interconsulaire, 45 avenue Jean Jaurès.
Pour toute information complémentaire et inscriptions : Guillaume Poncet,  Mission handicap CCIR Rhône-Alpes :- poncet@rhone-alpes.cci.fr</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Tue, 10 Jan 2012</pubDate></item><item><title>Le Smic au 1er janvier 2012 - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Chaque année, le salaire minimum est revalorisé le 1er janvier  en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac). Il passera début 2012de 9,19 à  9,22/heure (soit 1 398,37  brut).
Cette hausse intervient seulement un mois après une précédente majoration, opérée le 1er décembre, pour suivre linflation au cours des douze derniers mois (+2,1%).  Il était alors passé de 9 à 9,19  (soit 1393,82 euros brut par mois).
Pour info, le Smic sélevait, il y a dix ans, à  6,67  brut de lheure, soit 1 127,23  en brut.</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Mon, 2 Jan 2012</pubDate></item><item><title>LYON, 8ÈME AU CLASSEMENT MONDIAL DES VILLES INNOVANTES - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description> Le classement &quot;Global Innovation Cities &quot;, réalisé par l'agence australienne 2thinknow, positionne Lyon au 8ème rang des villes innovantes au monde, sur 331 villes pour lannée 2011. La métropole lyonnaise progresse dune place par rapport au classement 2010 et saffirme comme un territoire porteur dune dynamique de croissance et dinnovation. En effet, Lyon tire bien son épingle du jeu en matière dinnovation puisquelle côtoie dans le top 10 du classement des villes innovantes telles que Boston, Paris, Amsterdam ou San Francisco. Le classement sappuie sur 162 « indicateurs dinnovation » différents.
 
En savoir plus pour lire le communiqué de presse et consulter le classement mondial </description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Wed, 14 Dec 2011</pubDate></item><item><title>Modifications des conditions de mise en place du régime prévoyance obligatoire - HAAS Patrick - Fiches synthétiques</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Par un arrêt du 15 novembre, la Cour de cassation s'est prononcée sur la nature de la condition de majorité exigée par les textes pour la mise en place, par référendum, d'une couverture prévoyance obligatoire. Ainsi, apprend-on que le projet d'accord soumis aux salariés doit être ratifié à la majorité des électeurs inscrits et non pas à la simple majorité des suffrages exprimés ou des votants. Loin d'être anodine, cette précision pourrait fragiliser l'équilibre de bon nombre de contrats collectifs en cours, car, faute de ratification à la majorité requise, ceux-ci perdent leur caractère obligatoire à l'égard de l'ensemble des salariés. Les entreprises devront alors faire face à des retraits d'adhésion et refus de cotiser, sans compter l'éventualité d'un redressement Urssaf.
 
Majorité des intéressés prévue par le Code de la sécurité sociale
 
La loi envisage trois modalités possibles de mise en place des garanties collectives de prévoyance :
- la convention ou l'accord collectif ;
- la ratification « à la majorité des intéressés » d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise ;
- une décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à chaque intéressé (CSS, art. L. 911-1).
 
Les deux premiers supports permettent de rendre l'adhésion obligatoire pour les salariés qui ne peuvent donc refuser de cotiser. La décision unilatérale ouvre, au contraire, à ceux présents dans l'entreprise au moment où cette décision est prise, un droit au refus (art. 11 de la loi Évin).
 
Dans la présente affaire, l'employeur qui entendait souscrire un contrat « frais de santé » au bénéfice de l'ensemble des salariés avait opté pour le référendum, et l'accord soumis avait recueilli la majorité des suffrages exprimés (4 277 votes favorables sur 7 027 bulletins valablement exprimés, pour un total de 10 517 inscrits). Un syndicat contestait néanmoins le caractère obligatoire du régime, au motif que la condition de majorité, qui devait s'entendre de la majorité des inscrits, n'était pas remplie. Il appartenait alors à la Haute juridiction de se prononcer sur cette notion de « majorité des intéressés » visée par l'article L. 911-1. Dans le silence des textes (le décret d'application annoncé par l'article L. 911-5 qui devait la définir n'étant jamais intervenu), elle avait toute latitude pour statuer.
 
Majorité des électeurs inscrits
 
La chambre sociale a opté pour la majorité des électeurs inscrits : « Lorsqu'elles ne sont pas déterminées par voie de conventions ou d'accords collectifs, des garanties collectives en complément de celles de la sécurité sociale ne peuvent être instaurées de manière obligatoire pour les salariés qu'à condition que les propositions de l'employeur aient été ratifiées par référendum à la majorité des intéressés, ce qui s'entend de la majorité des électeurs inscrits ». La majorité des suffrages exprimés ou la majorité des votants (incluant les blancs et nuls) sont donc insuffisantes. L'accord doit être ratifié plus largement par la majorité des électeurs inscrits, ce qui rejoint la position de l'administration visant la « majorité du personnel », soit « 50 % des effectifs » (Circ. DSS/5B n° 2009-32 du 30 janvier 2009). Et la Cour de cassation enfonce le clou en ajoutant que ni un accord collectif ni une décision unilatérale de l'employeur ne peuvent retenir une condition de majorité moindre.
 
Impact de l'absence de majorité
 
Les régimes actuels résultant d'accords ratifiés sur la base d'une majorité moindre que celle des inscrits perdent leur caractère obligatoire et deviennent facultatifs pour l'ensemble des salariés. Conséquence : l'entreprise ne pouvait contraindre les salariés à cotiser, ont estimé les Hauts magistrats. Non seulement les salariés peuvent désormais refuser de maintenir leur adhésion pour l'avenir, mais ils pourraient aussi réclamer un remboursement des cotisations prélevées sur leur salaire.
 
Si le présent arrêt n'envisage que les conséquences de l'absence de majorité sur le précompte des cotisations salariales, on peut se demander également si l'entreprise n'encourt pas un risque de redressement Urssaf, car l'exonération de cotisations dont bénéficient les contributions patronales de prévoyance est réservée aux régimes obligatoires(CSS, art. L. 242-1, al. 6; v. Légis. soc. -Maladie, prévoy.- n° 165/2009 du 12 août 2009). Reste à savoir si l'Urssaf pourra légitimement opérer un redressement sur la base du non-respect d'une règle de majorité qui aurait dû être définie par décret. La présente décision pourrait inciter le pouvoir réglementaire à adopter enfin le texte annoncé par l'article L. 911-5. Dans l'attente, la prudence commande de procéder à un nouveau référendum de validation.
 
Cass. soc., 15 novembre 2011, n° 10-20.891 FS-PB
 </description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Wed, 7 Dec 2011</pubDate></item><item><title>Création d'entreprise : 2011 en baisse - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Après une année 2010 relativement stable en termes de créations dentreprisesen Haute-Savoie, 2011 commence par une baisse significative.
 
Les explications ?La conjoncture économique difficile et un rééquilibrage sectoriel sopérant dansle champ de la création. La forme sociétale continue, toutefois, de séduire lescréateurs dentreprises, ce qui est une bonne nouvelle pour le tissu économiquelocal.
Plus d'infos :
http://www.observatoire-creation.com/etudes-analyses-et-rapports/les-publications/le-barometre-de-observatoire.html</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Thu, 1 Dec 2011</pubDate></item><item><title>Découvrez &quot;Les chiffres-clés&quot; 2011/2012 de la Haute-Savoie - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Ce document de 20 pages (voir pièce jointe), édité uniquement en version numérique  à partir de cette année, livre différentes données récentes pour mieux appréhender le potentiel du département : population, revenus, emploi, industrie   Composé de 14 rubriques  et d'une cinquantaine d'indicateurs , il propose de nombreux chiffres sur le département mais aussi sur la région et sur la France métropolitaine.
 
Il permet ainsi de se faire une idée précise de la vie économique du territoire. Il est réalisé, depuis 2000, dans le cadre du réseau des CCI de Rhône-Alpes ce qui permet aux huit départements et à la région de disposer dune publication similaire, riche en données concrètes, issues de sources diverses (Insee, Direction générale des impôts, Pôle emploi, CCI de la Haute-Savoie...) </description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Thu, 24 Nov 2011</pubDate></item><item><title>Ligne aérienne Annecy/Paris : Chalair succède à Air France - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Cette compagnie aérienne indépendante, créée en 1986 et basée à Caen, assurera la liaison à partir du 12 décembre à raison de 2 fois par jour, du lundi au vendredi.A la suite de la décision d'Air France de ne plus assurer l'exploitation de la ligne Annecy-Paris, la CCI de la Haute-Savoie et ses partenaires, le Conseil Général et la Communauté de l'Agglomération dAnnecy (C2A), ont présenté, le 4 novembre, à la CCI, la nouvelle organisation qui sera mise en place à partir du 12 décembre 2011 sur l'aéroport d'Annecy Haute-Savoie Mont-Blanc.
La rotation sera désormais assurée par la compagnie Chalair à raison de deux vols par jour (du lundi au vendredi) à bord d'un avion de type Beechcraft 1900 (19 places).
Vols Annecy &amp;gt; Paris : - 06h05 &amp;gt; 07h20- 17h30 &amp;gt; 18h45
Vols Paris &amp;gt; Annecy :- 07h55 &amp;gt; 09h10- 19h25 &amp;gt; 20h40
&quot;La solution trouvée permet de pérenniser une liaison essentielle pour la Haute-Savoie et ses entreprises sans interrompre le service et sans financement public,&quot; se réjouit Guy Métral.  &quot;Le développement économique dun territoire est intimement lié aux infrastructures de transport dont il bénéficie, et plus particulièrement à sa liaison avec Paris, jugée compétitive en deçà de trois heures de trajet&quot;.</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Tue, 15 Nov 2011</pubDate></item><item><title>Les intermédiaires - BARTHELEMI Stéphanie - Articles de presse</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Le terme &quot;intermédiaire&quot; recouvre ici, de façon générique, les acteurs du marché ayant pour vocation de mettre en relation vendeurs et acheteurs au sens large, c'est à dire avec ou sans prestations de conseil, gratuitement ou non.On peut les classer en 3 familles :

1) Les réseaux de soutien et d'accompagnement

Les chambres consulaires Les organisations professionnelles Les clubs de repreneurs Les collectivités territoriales Les relais européens

2) Les cabinets d'intermédiation

Les intermédiaires spécialisés dans la cession de fonds de commerce (magasins)Les départements &quot;Fusions/Acquisitions&quot; des banques traditionnelles Les cabinets conseils indépendants spécialisés en Fusions/Acquisitions, organisés en réseaux ou non

3) Les professionnels intervenant occasionnellement

Les professionnels associés (notaire, avocats, experts-comptables, adminsitrateurs judiciaires) Les cabinets de conseils d'entreprise généralistes (gestion, finance, stratégie, etc.) Les réseaux de soutien et d'accompagnement Les cabinets d'intermédiation spécialisés Les autres professionnels pouvant intervenir occasionnellement Les réseaux de soutien et d'accompagnementEn plus de leurs missionss de sensibilisation et  d'information, les réseaux de soutien et d'accompagnement sont en mesure de proposer des offres de cession aux futurs repreneurs et les mettre en relation avec les chefs d'entreprise souhaitant céder leur activité. Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanatMenant leur activité de rapprochement en liaison avec des conseillers spécialisés, elles éditent le plus souvent un bulletin d'opportunités et possèdent un fichier d'entreprises à céder sur Internet.
 
Lire la suite de l'article en ligne</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Wed, 2 Nov 2011</pubDate></item><item><title>Viidéo Matinée Ecobiz du 26/05/11 - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Vous trouverez ci-joint une rétrospective de la Conférence « Management et motivation » qui s'est tenue le 26 mai 2011 à la CCI de la Haute-Savoie à Annecy.
 
Philippe Gardent, coach du Chambéry Savoie Handball, aura ainsi évoqué au cours de la matinée les convergences entre sport et entreprise et entre coach et dirigeant.
 
 
 
 










  </description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Wed, 5 Oct 2011</pubDate></item><item><title>L'Onaes lance la &quot;Plateform'CEE&quot; : un &quot;Observatoire des aides aux économies d'énergie&quot; et son &quot;comparateur&quot; - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>L'Onaes (Observatoire national des analyses économiques et statistiques) a mis en place, avec le soutien de l'UECF (Union des entreprises du génie climatique et énergétique en France), &quot;Plateform'CEE&quot;, un outil permettant de comparer et d'évaluer les offres de 3 000 acteurs obligés (c'est-à-dire les vendeurs d'énergie) concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Un comité pilotera cet observatoire des &quot;aides aux économies d'énergie&quot; rassemblant notamment des représentants de l'Etat et d'organismes professionnels représentatifs des entreprises, des représentants des maîtres d'ouvrage
http://www.lemoniteur.fr
Source : Le Moniteur.fr  23/09/2011</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Sat, 24 Sep 2011</pubDate></item><item><title>Guide en ligne : Le guide Moci Incoterms 2010 - BARTHELEMI Stéphanie - Articles de presse</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Cette nouvelle version des International Commercial Terms de la Chambre de commerce internationale (CCI) sera applicable à partir du 1er janvier 2011. Cest un événement dautant plus attendu que ce type de changement ne se produit, depuis 30 ans, quune fois par décennie (la précédente version datait de 2000) et que la nouvelle version innove par des simplifications destinées à tenir compte des évolutions récentes des pratiques du commerce international.
 
Accès au dossier en ligne</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Wed, 21 Sep 2011</pubDate></item><item><title>Dispositifs européens d'aide aux projets éco-innovants - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Il existe de nombreuses aides à l'innovation et à la R&amp;amp;D dans le domaine des éco-produits et des éco-technologies à destination des entreprises. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Auvergne, membre du réseau Enterprise Europe Network, a réalisé le document &quot;Dispositifs européens d'aide aux projets éco-innovants&quot;, qui a pour but de présenter une synthèse des dispositifs européens, parmi lesquels figurent les aides financières apportées par la Commission Européenne, et les aides nationales finançant la partie française de projets transnationaux.
 
Accès à la brève</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Fri, 22 Jul 2011</pubDate></item><item><title>Sécurité : protéger votre entreprise des cambriolages - BARTHELEMI Stéphanie - Brèves et news</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>La gendarmerie de Rhône-Alpes a publié des conseils pour prévenir les actes de délinquance dans l'entreprise.
Elle recommande par ailleurs aux dirigeants de signaler les périodes de fermeture de leur établissement et de déclarer tout fait particulier survenu dans et aux abords de leur société.
Pour cela, il suffit de renseigner la fiche « Opération Tranquillité Entreprise » à retirer auprès de la brigade de gendarmerie dont lentreprise dépend ou remise par les gendarmes à l'occasion d'une visite.
Le référent en intelligence économique est joignable à la cellule renseignement du groupement de gendarmerie d'Annecy au 04 50 09 48 33.
 
Vous trouverez en pièce jointe la plquette de conseils.</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Wed, 20 Jul 2011</pubDate></item><item><title>La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi - BARTHELEMI Stéphanie - Articles de presse</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Ce rapport, remis au président de la République, présente 280 propositions s'inscrivant dans la volonté de réduire la charge administrative supportée par les entreprises.
 
Certaines de ces propositions concernent la création et le soutien au  développement des entreprises :
 - Faciliter, par un outil informatique, l'identification de la catégorie  professionnelle dans laquelle s'inscrit la nouvelle entreprise lors de  son affiliation à un régime de sécurité sociale - Dématérialiser les démarches auprès des centres de formalités des entreprises - Faciliter la création de sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) - Faire évoluer le statut des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) - Faire évoluer les règles de fonctionnement des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) - Achever la mise en oeuvre du guichet unique des entreprises - Simplifier le dispositif des centres de formalités des entreprises - Favoriser l'accès au financement des très petites entreprises par la mise en place d'un dossier standard - faciliter l'accès aux données fiscales relatives au crédit d'impôt  recherche (Cir) afin de permettre l'évaluation de ce dispositif - Stabiliser le dispositif du crédit d'impôt recherche (Cir) - suppression de l'agrément - Stabiliser le dispositif du crédit d'impôt recherche (Cir) - simplification de la tutelle et désignation d'un référent
 
Accès au rapport</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Wed, 13 Jul 2011</pubDate></item><item><title>Entrepreneuriat social : une autre façon d'entreprendre ! - BARTHELEMI Stéphanie - Articles de presse</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>Les raisons pour créer une entreprise sont nombreuses : changer de vie, s'enrichir, travailler chez soi, quitter la ville, devenir son propre patron, etc.Mais ce ne sont pas les seules ! On peut entreprendre pour répondre à des besoins sociaux qui nous touchent particulièrement : lutter contre l'exclusion, aider des personnes en difficulté d'insertion à retrouver un travail, valoriser un territoire, développer du lien social, protéger l'environnement, etc.Ce dossier a ainsi pour but :- d'attirer votre attention sur une autre façon d'entreprendre,- de vous donner des informations pratiques qui vous permettront d'aller plus loin sur le sujet et, pourquoi pas, de monter un projet d'entreprise sociale dans de bonnes conditions, avec les meilleures chances de succès !
 
Accès au dossier</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Wed, 13 Jul 2011</pubDate></item><item><title>La prévoyance au féminin - SADOUL Jean-François - Fiches synthétiques</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>La Prévoyance au féminin
 
Chef dentreprise et conjoint collaborateur
 
 
 
A -  La femme chef dentreprise
 
 
1) Allocation forfaitaire de repos maternel
 
 




 


 
1er janvier 2011
 




 
Naissance
 


 
2 946 




 
Adoption


 
1 473 




 
 
2) Indemnité journalière forfaitaire dinterruption dactivité
 
Pour bénéficier de lindemnité journalière forfaitaire, la femme chef dentreprise doit sarrêter pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée daccouchement. Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement.
Cette indemnité est égale à 48.42 /J à compter du 01/01/2011.
En cas détat pathologique ou de naissances multiples, un supplément de 1 452.60  est prévu.
Lindemnité est aussi versée en cas dadoption simple (56 jours maximum) et multiples (86 jours).
 
B - La conjointe dartisan ou commerçant mentionnée en qualité de « conjoint collaborateur » au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce
 
1) Allocation de repos maternel
 




 


 
1er janvier 2011
 




 
Naissance
 


 
2 946 




 
Adoption


 
1 473 




 
2) Indemnité de remplacement
 
Pour bénéficier de lindemnité journalière forfaitaire, la conjointe collaboratrice doit se faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers pendant au moins une semaine comprise de 6 semaines avant la date présumée de laccouchement à 10 semaines après.
 
Indemnité journalière : frais réels plafonnés à 1/56ème de 2 fois le Smic mensuel soit 50.99 .
 
versée pendant :
 
 56 jours maximum en cas de naissance simple
 84 jours maximum en cas détat pathologique
 112 jours maximum en cas de naissances multiples
 140 jours maximum en cas de naissances multiples pathologiques
 28 jours maximum en cas de dadoption
 56 jours en cas dadoptions multiples
 
 
 </description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Thu, 30 Jun 2011</pubDate></item><item><title>RETRAITE: Un large choix pour les professions indépendantes - SADOUL Jean-François - Fiches synthétiques</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description> 
 
RETRAITE : un large choix pour les professions indépendantes
 
 
Les professions indépendantes (artisans, commerçants, professions libérales) ont organisé leur protection sociale de base et notamment leur retraite en favorisant les solutions personnelles et facultatives.
Deux types de solutions sont envisageables dans le cadre de lassurance vie ou de la Loi Madelin : 
 
§         Celles qui favorisent la constitution dun capital
 
§         Celles qui sont axées spécifiquement sur la retraite
 
1 - La constitution dun capital
 
Lobjectif recherché est la souplesse. Le professionnel indépendant a le choix du type de versement, libre ou programmé, la possibilité de rachats partiels en cours de contrat et la liberté de gérer lui-même son capital à la sortie ou de le transformer en rente.
3 types de supports existent :
 
A)    les contrats en euros
 
Ils sont investis principalement en obligations et offrent une rémunération garantie. Les prélèvements sociaux sont retirés tous les ans.
 
B)    Les contrats multi-supports
 
Cette solution propose en un seul contrat des supports en euros, en unités de compte ou en immobilier. Le professionnel indépendant a la possibilité darbitrer en fonction de ses critères de risques et de performances sans remettre en cause lantériorité fiscale. De plus, les prélèvements sociaux ne se font quau moment du retrait dargent.
 
 
2 - La constitution dune retraite
 
Lobjectif recherché est le complément de revenus pour pallier leur diminution lors du départ en retraite. Ces contrats permettent aux professions indépendantes doptimiser des leviers fiscaux.
 
A)    La retraite Madelin
 
Solution réservée aux professions indépendantes (non salariées non agricoles). Moyennant le respect de certaines modalités, ils peuvent déduire de leurs revenus professionnels les cotisations versées à un régime complémentaire facultatif de retraite. Le plafond de versement est de 65 401  pour 2011.
 
La sortie est en rente viagère avec possibilité de réversion. Elle est fiscalisée au titre de limpôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions et retraites.
 
B)    La retraite complémentaire classique
 
Son intérêt réside dans la simplicité de la gestion. Il suffit que le professionnel indépendant ait versé une somme dargent régulière pour que lui ou son conjoint reçoive un revenu à terme. Souvent adossés à des fonds en euros, elle est fiscalisée au titre des rentes viagères constituées à titre onéreux et bénéficie dun abattement qui peut aller jusquà 70 %.
 
C)    La retraite du combattant
 
Pour les titulaires de la carte de combattant ou de reconnaissance de la nation, il existe un contrat à versements périodiques offrant des avantages fiscaux importants à son souscripteur. La cotisation est déductible dans la limite dune rente plafonnée (1 726  pour 2011).
A lintérieur de ce plafond de rente, lEtat finance une partie allant jusquà 25 %. Par ailleurs, cette même rente est défiscalisée.
 
Cet exposé illustre léventail des solutions dont peut bénéficier le professionnel indépendant pour préparer sa retraite. Si pour certaines dentre elles, la simple ouverture dun compte suffit à prendre date en matière fiscale, pour dautres, louverture nécessite des versements réguliers.
 
Le professionnel indépendant, en fonction de ses possibilités financières, de son âge, de sa situation fiscale favorisera telle solution et/ou telle autre. Un professionnel de lépargne  retraite  laccompagnera utilement dans la recherche des solutions doptimisation.</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Thu, 30 Jun 2011</pubDate></item><item><title>Quelques éléments pour vous aider dans votre étude de marché - FALCONNET Sylvie - Articles de presse</title><link>http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=3</link>123bool(false)
<description>L'étude de marché est la collecte méthodique et systématique de toutes les informations concernant un marché afin d'appréhender précisément son potentiel ainsi que les risques qu'il comporte.

L'étude de marché est donc la confrontation d'un projet à son marché, mesurant alors sa viabilité.
 
Ce document aborde les principales questions gravitant autour de la thématique de l'étude de marché : 

Pourquoi ?
Quand ?
Comment ?
Et après ?
Qui ? 

Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier ci-joint.</description><webMaster>info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr  </webMaster><pubDate>Mon, 27 Jun 2011</pubDate></item></channel></rss>
