http://www.haute-savoie-ecobiz.frListe des 20 derniers documents de Info Ecobiz - Haute-Savoie Ecobizinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) La compagnie aérienne Chalair Aviation, qui assure la ligne Annecy-Paris avec succès depuis le 12 décembre, vient de compléter son offre. Les mardi, mercredi et jeudi, à partir du 24 janvier,  elle proposera à ses passagers une fréquencesupplémentaire entre l'aéroport Annecy Haute-Savoie Mont-Blanc et Paris-Orly.Les horaires seront les suivants :Annecy / Orly Sud - Orly Sud / AnnecyDu lundi au vendredi 6h05/07h20 -  07h55/9h10Du mardi, mercredi, jeudi 9h45/11h - 15 h 45/17 h 00Du lundi au vendredi 17h30/18h45 - 19h25 - 20h40 Plus d’infos : www.annecy.aeroport.frinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 24 Jan 2012http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Chaque année, le salaire minimum est revalorisé le 1er janvier  en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac). Il passera début 2012de 9,19€ à  9,22€/heure (soit 1 398,37 € brut). Cette hausse intervient seulement un mois après une précédente majoration, opérée le 1er décembre, pour suivre l’inflation au cours des douze derniers mois (+2,1%).  Il était alors passé de 9€ à 9,19 € (soit 1393,82 euros brut par mois). Pour info, le Smic s’élevait, il y a dix ans, à  6,67 € brut de l’heure, soit 1 127,23 € en brut.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Mon, 2 Jan 2012http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Par un arrêt du 15 novembre, la Cour de cassation s'est prononcée sur la nature de la condition de majorité exigée par les textes pour la mise en place, par référendum, d'une couverture prévoyance obligatoire. Ainsi, apprend-on que le projet d'accord soumis aux salariés doit être ratifié à la majorité des électeurs inscrits et non pas à la simple majorité des suffrages exprimés ou des votants. Loin d'être anodine, cette précision pourrait fragiliser l'équilibre de bon nombre de contrats collectifs en cours, car, faute de ratification à la majorité requise, ceux-ci perdent leur caractère obligatoire à l'égard de l'ensemble des salariés. Les entreprises devront alors faire face à des retraits d'adhésion et refus de cotiser, sans compter l'éventualité d'un redressement Urssaf.   Majorité des intéressés prévue par le Code de la sécurité sociale   La loi envisage trois modalités possibles de mise en place des garanties collectives de prévoyance : - la convention ou l'accord collectif ; - la ratification « à la majorité des intéressés » d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise ; - une décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à chaque intéressé (CSS, art. L. 911-1).   Les deux premiers supports permettent de rendre l'adhésion obligatoire pour les salariés qui ne peuvent donc refuser de cotiser. La décision unilatérale ouvre, au contraire, à ceux présents dans l'entreprise au moment où cette décision est prise, un droit au refus (art. 11 de la loi Évin).   Dans la présente affaire, l'employeur qui entendait souscrire un contrat « frais de santé » au bénéfice de l'ensemble des salariés avait opté pour le référendum, et l'accord soumis avait recueilli la majorité des suffrages exprimés (4 277 votes favorables sur 7 027 bulletins valablement exprimés, pour un total de 10 517 inscrits). Un syndicat contestait néanmoins le caractère obligatoire du régime, au motif que la condition de majorité, qui devait s'entendre de la majorité des inscrits, n'était pas remplie. Il appartenait alors à la Haute juridiction de se prononcer sur cette notion de « majorité des intéressés » visée par l'article L. 911-1. Dans le silence des textes (le décret d'application annoncé par l'article L. 911-5 qui devait la définir n'étant jamais intervenu), elle avait toute latitude pour statuer.   Majorité des électeurs inscrits   La chambre sociale a opté pour la majorité des électeurs inscrits : « Lorsqu'elles ne sont pas déterminées par voie de conventions ou d'accords collectifs, des garanties collectives en complément de celles de la sécurité sociale ne peuvent être instaurées de manière obligatoire pour les salariés qu'à condition que les propositions de l'employeur aient été ratifiées par référendum à la majorité des intéressés, ce qui s'entend de la majorité des électeurs inscrits ». La majorité des suffrages exprimés ou la majorité des votants (incluant les blancs et nuls) sont donc insuffisantes. L'accord doit être ratifié plus largement par la majorité des électeurs inscrits, ce qui rejoint la position de l'administration visant la « majorité du personnel », soit « 50 % des effectifs » (Circ. DSS/5B n° 2009-32 du 30 janvier 2009). Et la Cour de cassation enfonce le clou en ajoutant que ni un accord collectif ni une décision unilatérale de l'employeur ne peuvent retenir une condition de majorité moindre.   Impact de l'absence de majorité   Les régimes actuels résultant d'accords ratifiés sur la base d'une majorité moindre que celle des inscrits perdent leur caractère obligatoire et deviennent facultatifs pour l'ensemble des salariés. Conséquence : l'entreprise ne pouvait contraindre les salariés à cotiser, ont estimé les Hauts magistrats. Non seulement les salariés peuvent désormais refuser de maintenir leur adhésion pour l'avenir, mais ils pourraient aussi réclamer un remboursement des cotisations prélevées sur leur salaire.   Si le présent arrêt n'envisage que les conséquences de l'absence de majorité sur le précompte des cotisations salariales, on peut se demander également si l'entreprise n'encourt pas un risque de redressement Urssaf, car l'exonération de cotisations dont bénéficient les contributions patronales de prévoyance est réservée aux régimes obligatoires(CSS, art. L. 242-1, al. 6; v. Légis. soc. -Maladie, prévoy.- n° 165/2009 du 12 août 2009). Reste à savoir si l'Urssaf pourra légitimement opérer un redressement sur la base du non-respect d'une règle de majorité qui aurait dû être définie par décret. La présente décision pourrait inciter le pouvoir réglementaire à adopter enfin le texte annoncé par l'article L. 911-5. Dans l'attente, la prudence commande de procéder à un nouveau référendum de validation.   Cass. soc., 15 novembre 2011, n° 10-20.891 FS-PB  info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Wed, 7 Dec 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Après une année 2010 relativement stable en termes de créations d’entreprisesen Haute-Savoie, 2011 commence par une baisse significative.   Les explications ?La conjoncture économique difficile et un rééquilibrage sectoriel s’opérant dansle champ de la création. La forme sociétale continue, toutefois, de séduire lescréateurs d’entreprises, ce qui est une bonne nouvelle pour le tissu économiquelocal. Plus d'infos : http://www.observatoire-creation.com/etudes-analyses-et-rapports/les-publications/le-barometre-de-observatoire.htmlinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 1 Dec 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Ce document de 20 pages (voir pièce jointe), édité uniquement en version numérique  à partir de cette année, livre différentes données récentes pour mieux appréhender le potentiel du département : population, revenus, emploi, industrie… Composé de 14 rubriques  et d'une cinquantaine d'indicateurs , il propose de nombreux chiffres sur le département mais aussi sur la région et sur la France métropolitaine.   Il permet ainsi de se faire une idée précise de la vie économique du territoire. Il est réalisé, depuis 2000, dans le cadre du réseau des CCI de Rhône-Alpes ce qui permet aux huit départements et à la région de disposer d’une publication similaire, riche en données concrètes, issues de sources diverses (Insee, Direction générale des impôts, Pôle emploi, CCI de la Haute-Savoie...) info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 24 Nov 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Cette compagnie aérienne indépendante, créée en 1986 et basée à Caen, assurera la liaison à partir du 12 décembre à raison de 2 fois par jour, du lundi au vendredi.A la suite de la décision d'Air France de ne plus assurer l'exploitation de la ligne Annecy-Paris, la CCI de la Haute-Savoie et ses partenaires, le Conseil Général et la Communauté de l'Agglomération d’Annecy (C2A), ont présenté, le 4 novembre, à la CCI, la nouvelle organisation qui sera mise en place à partir du 12 décembre 2011 sur l'aéroport d'Annecy Haute-Savoie Mont-Blanc. La rotation sera désormais assurée par la compagnie Chalair à raison de deux vols par jour (du lundi au vendredi) à bord d'un avion de type Beechcraft 1900 (19 places). Vols Annecy > Paris : - 06h05 > 07h20- 17h30 > 18h45 Vols Paris > Annecy :- 07h55 > 09h10- 19h25 > 20h40 "La solution trouvée permet de pérenniser une liaison essentielle pour la Haute-Savoie et ses entreprises sans interrompre le service et sans financement public," se réjouit Guy Métral.  "Le développement économique d’un territoire est intimement lié aux infrastructures de transport dont il bénéficie, et plus particulièrement à sa liaison avec Paris, jugée compétitive en deçà de trois heures de trajet".info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 15 Nov 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Vous trouverez ci-joint une rétrospective de la Conférence « Management et motivation » qui s'est tenue le 26 mai 2011 à la CCI de la Haute-Savoie à Annecy.   Philippe Gardent, coach du Chambéry Savoie Handball, aura ainsi évoqué au cours de la matinée les convergences entre sport et entreprise et entre coach et dirigeant.       info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Wed, 5 Oct 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Une activité dynamique pour l’industrie, une nette reprise pour le commerce extérieur, une évolution positive pour le commerce de détail, un premier bilan plutôt bon pour la saison touristique hivernale, une activité correcte dans l’agriculture,  satisfaisante dans les services…   Les qualificatifs utilisés pour décrire  l’activité des différents secteurs de l’économie de la Haute-Savoie en ce début d’année sont relativement encourageants.+ d’infos : lien vers le pdf ci dessousinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Wed, 27 Apr 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Depuis le 27 mars 2011, en raison de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, des mesures strictes de contrôle s’appliquent à l’importation dans l’UE de produits alimentaires. Une note conjointe de la DGDDI, de la DGCCRF et du Ministère de l’Agriculture précise les modalités d’application en France de ces dispositions. Produits concernés et nature des contrôles effectuésLes restrictions instituées visent les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et concernent :- les expéditions effectuées après le 28 mars 2011- les produits récoltés et/ou transformés après le 11 mars 2011.Les dispositions communautaires prévoient que des contrôles soient effectués à la fois à l’exportation du Japon et à l’importation dans l’ensemble des Etats membres.Différents niveaux de contrôle ont été définis selon la proximité de la zone d’origine des produits avec la centrale de Fukushima : - zone 1 : le produit est originaire des préfectures de Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Yamagata, Niigata, Nagano, Yamanashi, Saitama, Tokyo et Chiba :* contrôle de laboratoires systématiques avant l’exportation donnant lieu à attestation de conformité et à rapport d’analyse* contrôle de laboratoires par sondage à une fréquence d’au moins 10 % par les Etats membres d’importation - zone 2 : produits originaires d’autres préfectures :* attestation d’origine des autorités japonaises à l’exportation* contrôle de laboratoires par sondage à une fréquence d’au moins 20 % par les Etats membres d’importation La France a décidé de maintenir un taux de contrôle de 100 % sur toutes les denrées alimentaires d’origine animale produites après le 11 mars et les produits frais (salades, légumes, fruits, ….) en provenance du Japon. Ces mesures ont été intégrées dans la base de données douanières RITA aux chapitres 03 à 25, 29, 30, 33, 35 et 38.Un nouveau document est désormais exigé à l’importation.Toute importation en provenance du Japon devra être accompagnée d’une Déclaration pour l’importation dans l’Union européenne dont le modèle est annexé au règlement communautaire n° 297/2011 du 25 mars 2011. Cette déclaration est soumise au visa des autorités japonaises compétentes.Durée de ce dispositifLe règlement 297/2011 prévoit une application de ce dispositif jusqu’au 30 juin 2011 étant entendu qu’un réexamen mensuel est effectué sur la base des résultats d’analyses obtenus.   Lire l'article en ligneinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Wed, 6 Apr 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Découvrez la dernière note de conjoncture en cliquant ici  http://www.haute-savoie.cci.fr/eco-territoires/eco-meteo/ et abonnez-vous si vous souhaitez être informé (e) chaque trimestre de la dernière parution.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 1 Mar 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 1 Mar 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Découvrez les résultats 2010 de l'Observatoire Départemental de la Haute-Savoie http://www.cg74.fr/pages/fr/menu1/la-haute-savoie/donnees-statistiques-departementales-156.htmlinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 1 Mar 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Ce guide réalisé par le service de documentation et ressources économiques de la CCIT de Rouen répertorie 284 sites internet, sélectionnés pour la qualité de leur contenu.   Pour simplifier l’accès à l’information, faciliter et gagner du temps dans la recherche, les sources sont classées en trois grands secteurs, puis par domaines : Environnement de l’entreprise, Gestion de l’entreprise Secteurs d’activités. Accès au guideinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 28 Jan 2011http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Découvrez la dernière note de conjoncture en cliquant ici  http://www.haute-savoie.cci.fr/eco-territoires/eco-meteo/ et abonnez-vous si vous souhaitez être informé (e) chaque trimestre de la dernière parution.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Mon, 6 Dec 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Données socio-économiques qui permettent d'avoir une idée précise du potentiel départemental. Vous retrouverez les chiffres clés de l'ensemble des CCI de Rhône-Alpes à cette adresse http://www.rhone-alpes.cci.fr/economie/chiffres/index.phpinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Mon, 6 Dec 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Hormis la Corse, Rhône-Alpes est la région française où la part des salariés travaillant dans les services à la personne est la plus faible. info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Sat, 20 Nov 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Force est de constater, ces dernières années, une importante volonté gouvernementale de développer le tissu économique en favorisant la création d'entreprise. Les mesures mises en place ont incontestablement favorisé les initiatives, le phénomène auto-entrepreneuriat en est le fait le plus probant. Derrière ce défi se cache néanmoins un enjeu tout aussi capital : préserver le tissu d'entreprises existantes via la reprise d'entreprise.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Mon, 1 Nov 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Le régime de l'auto-entrepreneur, instauré le 1er janvier 2009, a offert aux français la liberté d'entreprendre au sens large du terme. De ce fait, le concept de création d'entreprise ne peut plus être appréhendé dans sa globalité tant les approches de la création d'entreprise et les motivations des créateurs sont diversifiées.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 1 Oct 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Découvrez la dernière note de conjoncture en cliquant ici  http://www.haute-savoie.cci.fr/eco-territoires/eco-meteo/ et abonnez-vous si vous souhaitez être informé (e) chaque trimestre de la dernière parution.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 28 May 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=1123bool(false) Le nombre de créations d'entreprise n'a cessé de croître en France depuis 2003 et atteint des sommets en 2009 avec l'instauration du régime de l'auto-entrepreneur. Un an après sa mise en place, le bilan demeure mitigé : difficile en effet d'apprécier le rôle de l'auto-entrepreneuriat dans la dynamique économique de notre département.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Sat, 1 May 2010