http://www.haute-savoie-ecobiz.frListe des 20 derniers documents de International - Haute-Savoie Ecobizinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6L'inspection des marchandises avant expédition (Preshipment inspection) consiste, pour un certain nombre de pays en développement, à confier à des sociétés d'inspection privées, le soin de vérifier sur le territoire du pays exportateur la qualité, la quantité et le prix des marchandises destinées à être exportées vers leur territoire.Cette pratique a pour but de sauvegarder leurs intérêts nationaux, de combattre les risques de sur- ou sous-facturation et de fraude, mais également de pallier aux insuffisances de leurs infrastructures administratives, douanières notamment.Plan du document : Le cadre juridique Les sociétés d'inspection L'étendue des contrôles L'opération d'inspection La prise en charge de ces formalités Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 23 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6La déclaration du fournisseur permet au fournisseur établi dans un Etat membre de l'Union Européenne d'apporter des informations concernant le statut de ses produits au regard des règles d'origine préférentielle. Cette déclaration est ensuite utilisée par son client comme élément de preuve, pour les produits qui sont destinés à être exportés de la Communauté soit en l'état, soit après une ouvraison ou une transformation complémentaire. Elle est notamment présentée à l'appui de la demande de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR1 ou EUR MED, ou comme base pour l'établissement d'une déclaration sur facture. Plan du document : Modèles de déclaration du fournisseur Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 23 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Dans les opérations de commerce international, la production d'un certificat d'origine peut être nécessaire. En effet, ce document est destiné, soit à satisfaire aux obligations douanières des pays importateurs, soit à répondre aux exigences commerciales du client (crédits documentaire, contrat...).   Plan du document : Composition du certificat d'origine Visa du certificat d'origine par les CCI Comment remplir un certifiat d'origine Responsabilité de l'exportateur Modèle de certificat d'origine   Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 22 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Le système DELT@ - Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée - s'adresse à toutes les entrepises qui doivent déposer des déclarations en douane, en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile. Il s'agit de la version dématérialisée du dépôt des déclarations en douane. Plan du document : Présentation des différentes téléprocédures : Delt@-D : déclaration simplifiée domiciliée en deux étapes Delt@-C : déclaration de droit commun en une étape Delt@-P : déclaration de prise en charge Delt@-eXpress : déclaration des envois express Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.   info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 22 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6La Communauté Européenne a signé avec un certain nombre de pays des accords d'échanges préférentiels. Ces accords confèrent aux produits originaires des pays contractants des conditions douanières privilégiées : réduction ou suppression des droits de douanes. Chaque expédition, pour bénéficier de ces régimes, doit être accompagnée d'un justificatif d'origine émis par le pays d'exportation. L'exportateur qui bénéficie du statut "d'Exportateur Agréé" peut établir une déclaration d'origine en lieu et place d'un EUR1. Plan du document : Bases juridiques Avantages du statut d'Exportateur Agréé Conditions d'obtention du statut d'Exportateur Agréé Modalités d'octroi du statut d'Exportateur Agréé Forme de la déclaration Suivi des autorisations du statut Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 22 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6La TVA générale est passé de 22% à 23%, à compter du 1er juillet 2010, y compris pour les vins et les spiritueux. La TVA sur les produits alimentaires, ainsi que la vente à emporter, provisoirement réduite de 17 à 12% depuis octobre dernier, est passée à 13% ce même 1er Juillet. Il en est de même pour la TVA sur la restauration qui est désormais de 13%.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Wed, 21 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Le but des restitutions est de compenser la différence entre les prix communautaires et les prix applicables sur le marché mondial, en vue de permettre l'exportation de produits communautaires.Les restitutions évoluent donc en fonction des modifications des prix du marché mondial et sont dépendantes de la valeur du produit exporté.La restitution est la même pour un produit donné, exporté vers un pays donné quels que soient l'Etat membre ou le lieu de l'exportation.   Plan du document : Produits bénéficiaires Taux des restitutions Certificat d'exportation Formalités d'exportation Paiement des restitutions Bases réglementaires Pour accéder à l'intégralité du document, téléchargez le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 20 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Carnet ATA : procédure douanière d'exportation temporaire. Le carnet ATA est utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations. Il se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspensions de droits et taxes. Les dispositions réglementaires du carnet ATA sont issues de deux conventions internationales, la convention ATA de Bruxelles du 6 décembre 1961 et la convention d'Istanbul du 26 juin 1990. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux de prospecter des marchés ou encore d'utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.Plan du document : Présentation de la procédure ATA Conditions d'obtention d'un carnet ATA Composition d'un carnet Comment remplir un carnet ATA Légalisation du carnet ATA Utilisation du carnet ATA Accédez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 15 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Un client étranger peut bénéficier, pour certains de ses achats à caractère personnel, de l'exonération de la TVA française. Cet avantage lui est accordé par les commerçants sous conditions de résidence, de statut, de valeurs d'achats , de délai... et du respect des formalités douanières appropriées. Plan du document : Conditions nécessaires pour la vente en détaxe Formalités à effectuer Accèdez à l'intégralité du document en téléchargeant le fichier joint.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 15 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Le taux normal est désormais de : 18 % en ESPAGNE 23 % en GRECE 21 % au PORTUGAL info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 9 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6l'ICC fait paraitre la nouvelle mouture des Incoterms® mi-septembre pour la version anglaise et mi-octobre pour la version bilingaue français-anglais. Nouveautés 2 catégories :   Règles pour tout mode de transport EXW ex works FCA free carrier CPT carriage paid to CIP carriage and insurance paid to DAT delivered at terminal DAP delivered at place DDP delivered duty paid Règles pour le maritime ou fluvial FAS free alongside ship FOB free on board CFR cost and freight CIF cost insurance and freight En plus de ces 11 règles, l'ouvrage contiendra: des notes et des illustrations pour aider les usagers à choisr efficacement la bonne règle pour chaque transaction une nouvelle calssifiaction pour aider à choisir la règle la plus adéquate en relation avec le mode de des conseils pour l'utilsation de procédures électroniques des informations relatives à la sureté-sécurité des expéditions  des conseils pour l'usage des Incoterms® 2010   dans le commerce intérieur.     info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 8 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Le CIC Lyonnaise de Banque et le Club CIC International ont le plaisir de vous informer de l'organisation de la première édition de"L'APPEL A PROJET" en partenariat avec " CLASSE EXPORT" et tous les professionnels de l'International. Nous vous proposons de participer à ce challenge qui permettra à 6 entreprises de Rhône-Alpes de recevoir un prix équivalent à 10000 € de prestations.   Comment ca marche ?Vous correspondez aux critères suivants : Pme rhônalpine / Primo–exportatrice ou déjà exportatrice CA < 50 M€ / effectif < 250 / total bilan < 43 M€ Cet appel à projet est pour VOUS !   Vous êtes lauréat : Découvrez vos gains ! Accès à un catalogue de prestations pour une valeur de 10 000 € HT : prestation marché / assistance technique / recherche partenaires / recrutement / information financière… Parrainage et accompagnement tout au long de votre démarche par les meilleurs experts.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 2 Jul 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6La CCI accepte dès aujourd'hui des pré-commandes pour les Incoterms 2010 qui entreront en vigueur le 01.01.2011. Une conférence de présentation des nouveaux Incoterms aura ieu à Paris le 27 Septembre prochain. Une chose est connue : les Incoterms ne seront plus que 11.info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 29 Jun 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6À découvrir :   un moteur de recherche plus performant, davantage de vidéos et des espaces thématiques dédiés aux pays cibles et aux secteurs d’activité.   La navigation est organisée autour de trois grands thèmes  : secteurs d’activités, prestations et aides, agenda ainsi que trois clés d’action : débuter, se développer, être leader.   Accès au site UBIFRANCEinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 22 Jun 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6« Le géant français de la distribution Carrefour devrait ouvrir son premier magasin de gros en Inde d'ici "les prochaines semaines", a annoncé mardi à New Delhi la direction du groupe en Inde. »Pour consulter l’intégralité de ce document, cliquez ici : http://www.aujourdhuilinde.com/actualites-inde-carrefour-ouvre-son-premier-magasin-de-gros-en-inde-dans-quelques-semaines--5389.asp?1=1Source : Aujourd’hui l’Inde, http://www.aujourdhuilinde.cominfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Fri, 18 Jun 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6« Les informaticiens indiens sont aussi compétents que les informaticiens français, révèle le dernier sondage IFOP. Mais la délocalisation des services reste toujours aussi peu répandue au sein des entreprises françaises. »Pour consulter l’intégralité de ce document, cliquez ici : http://www.aujourdhuilinde.com/actualites-inde-la-bonne-image-de-l-inde-n-incite-pas-les-francais-a-delocaliser-dans-l-informatique-5408.asp?1=1Source : Aujourd’hui l’Inde, http://www.aujourdhuilinde.cominfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Thu, 17 Jun 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Les points forts et les points faibles économiques de la Suisse vus par la COFACE Plan :   Points fortsDéficit et dette publiques contenusRobustesse financière des ménagesFaible taux d’imposition attire les capitauxForte implantation des banques dans les régions et cantonsPoints faiblesNon appartenance à l’UE entrave les échangesPart importante du secteur financier dans l’économie (12% du PIB et 20% de la contribution aux recettes fiscales)Pressions internationales sur le secret bancaireManque de coordination entre la Confédération et les cantonsCes informations sont actualisées en permanence sur le site www.coface.frSource : Guide Risque Pays 2010 – COFACEinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Wed, 16 Jun 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6En 2010, le PIB devrait bondir de 8,5 %. Si l'Inde semble insensible à la crise de la zone euro,  l'inflation et le chômage pèsent sur ses performances économiques.  Alors que l'Inde avait vu sa croissance ralentir à 6,7 % en 2008-2009, la troisième puissance économique d'Asie, après le Japon et la Chine, a rebondi de 7,4 % en 2009-2010, année fiscale terminée le 31 mars dernier. Elle devrait passer à 8,5 % l'an prochain, assure le ministre indien des Finances, Pranab Mukherjee, renouant presque avec ses meilleurs résultats d'avant la crise, lorsque son PIB (produit intérieur brut) augmentait de 9 % par an.Fin mars, la production industrielle du pays enregistrait un bond en avant de 13,5 % par rapport au même mois de l'an dernier, confirmant une embellie particulièrement marquée dans les secteurs des infrastructures, de la construction, de l'énergie et des transports. Mais l'Inde attire tout le monde et s'affirme de plus en plus comme l'un des deux principaux moteurs de la reprise mondiale, avec la Chine, ce que confirme le Fonds monétaire international (FMI).Carrefour y prépare l'ouverture de cinq magasins de gros, Renault et Nissan vont y sortir deux nouveaux modèles qu'ils veulent révolutionnaires, Alcatel-Lucent, Ericsson, Nokia s'attaquent au formidable marché des télécommunications que représente ce pays de 1,2 milliard d'habitants, l'américain Abbott se lance à l'assaut de la pharmacie avec un chèque de près de 3 milliards d'euros.   Lire la suite de l'article en ligneinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Wed, 16 Jun 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6Pour une entreprise souhaitant investir ou exporter, l’Inde présente une grande diversité de situations au niveau local, tant pour ce qui est du climat des affaires, que de la qualité des infrastructures ou des spécialités des États selon les différents secteurs d’activité économique.   L’étude d’Ubifrance « où investir et exporter en Inde », publiée en septembre 2009, donne une large information sur les Etats, afin d’accompagner les entreprises françaises dans leur approche du marché indien. En voici quelques grandes conclusions.    info.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 15 Jun 2010http://www.haute-savoie-ecobiz.fr//communaute.php?selectcommid=6« Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a annoncé aujourd'hui en conférence de presse à Berne le lancement de huit nouveaux Pôles de recherche nationaux (PRN). Ces pôles sont établis dans les universités de Berne, Genève, Lausanne, Zurich, à l'EPFL et à l'EPFZ avec le soutien à long terme de ces hautes écoles («leading houses»). Les universités de Berne, Genève, Lausanne et l'EPFL sont associées en outre à quatre des huit nouveaux PRN en qualité de «co-leading houses». La Confédération engagera une trentaine de millions de francs par an dans le financement des huit nouveaux PRN pendant les années 2010 à 2013. »Pour connaître ces huit nouveaux PRN, cliquez ici : http://www.sbf.admin.ch/nccr-f.htmSource : Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la rechercheinfo.ecobiz@haute-savoie.cci.fr Tue, 15 Jun 2010